CONDITIONS GENERALES DE VENTE B TO C


Article 1 - Identification du vendeur

Société :  L'équipeur
Siège social : 1 chemin Henri Moissan 69310 Pierre Bénite
Immatriculée au RCS de Lyon (N° 814066858)
Tél : 04 72 82 87 21
Fax : 04 72 82 87 22

 

Article 2 - Application des conditions générales de vente

La commande par le client implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales.

 

Article 3 - Validité des offres

Nos offres ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison en France métropolitaine et en Corse. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, L'équipeur s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le client dans un délai de XXXX jours. L'équipeur s’engage à prévenir par courrier électronique le client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

 

Article 4 - Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de L'équipeur ne pourrait être engagée.
Les photographies, illustrant à l’appui du texte les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.

 

Article 5 - Prix des produits

Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC).
*Si vous êtes un particulier ou une entité non assujettie à la TVA, vous devrez payer les prix indiqués toutes taxes comprises (TTC), participation aux frais de port inclus le cas échéant.
*Si vous êtes une entité assujettie à la TVA, vous devrez nous fournir, avant de passer votre commande, votre numéro de TVA intracommunautaire.
*Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
L'équipeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande.

 

Article 6 - Commande et paiement

 

* 6.1 : Paiement
Le client valide sa commande comme dit ci-après. La commande ne peut être validée qu'après acceptation formelle (en cochant la case à cocher prévue à cet effet) des conditions générales de ventes.  Le client intéressé par un article visible sur le site L'équipeur suit le processus suivant afin d’établir sa commande. Après avoir cliqué sur l’icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (quantité, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone. A cette occasion, le client crée son mot de passe. Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.


° Paiement par carte bancaire sur le site : le client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « confirmer ».
Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte bleue, Mastercard) sera débitée au moment de l’expédition


° Par chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de vote chèque, votre commande sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Une commande payée par chèque ou mandat-cash sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilités comme d’expédition débutent à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement.


° Par virement : Ce mode de paiement n’est utilisable que par des sociétés assujetties à la TVA.
Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.

* 6.2 : Défaut de paiement
L'équipeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Nous conservons la pleine propriété des produits en vente jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris). Toutefois, à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée ; vous devez donc veiller à la bonne conservation des marchandises.

* 6.3 : Vérification des paiements
L'équipeur contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger L'équipeur de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison, etc…

 

Article 7 - Sécurité des paiements

 

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site L'équipeur utilise le service de paiement sécurisé de la Banque Populaire. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur L'équipeur.
Lorsque la commande est validée :
La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé.
-celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire.
-le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

 

Article 8 - Identification

 

Le client ayant déjà effectué un achat sur le site L'équipeur peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.
Le client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de L'équipeur.
Le mot de passe dont bénéficie le client de L'équipeur est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué à quiconque. Le client peut également réaliser son achat en tant qu’invité ; il n’a pas besoin, dans ce cas, de choisir un mot de passe.
…/…
Dans les cas où le client de L'équipeur venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très brefs délais le gestionnaire du site L'équipeur à l’adresse equipeur-lyon@equipeur.fr qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l’ancien. Afin de faciliter l’identification du client par la fourniture simultanée de l’adresse e-mail et du mot de passe, le client autorise expressément L'équipeur à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

 

Article 9 - Expédition et livraison

 Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous avez indiquée sur le bon de commande (uniquement en France métropolitaine, en Corse et à Monaco). Pour des raisons de suivi de colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des armées.

 

*9.1 : Délais de livraison


Le délai moyen de livraison n'excède pas 15 jours.
Notez toutefois que toute commande payée par chèque ou mandat-cash ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilités comme d’expédition doivent être recalculés à partir de la date d’enregistrement de ce mode de règlement.

 

*9.2 : Retard de livraison


En cas de retard de livraison par la Poste, dansles 8 jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée dans le courriel (suivi-avis d’expédition), nous vous suggérons de vérifier auprès de vote bureau de poste si le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant noter service client par téléphone ou en adressant un courriel (equipeur-lyon@equipeur.fr).
Nous contacterons alors la poste afin qu’un enquête soit ouverte. Cette enquête de la poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de sa date d’ouverture. Si, durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si, en revanche le produit n’est toujours pas localisé à l’issu de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu.
A la clôture de l’enquête pour perte du colis, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.
En cas de retard de livraison par les autres transporteurs, dans les 5 à 10 jours ouvrés suivant la date d’expédition mentionnée dans le courriel (suivi-avis d’expédition), nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre service client par téléphone ou par courriel (equipeur-lyon@equipeur.fr).
Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d’obtenir la localisation du colis.
Si la marchandise est retrouvée, elle sera réacheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte du colis déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce ou ces produits ou en cas d’indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.
Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.

 

Article 10 - Réception de la commande

 

*10.1 : La personne qui reçoit le colis
Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, etc…) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter au colis reçu le même soin que s’il en était personnellement le destinataire.

*10.2 : La vérification initiale


Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’une anomalie apparente par rapport au bon de livraison ou à la facture, (colis endommagé, produit cassé, produit manquant, etc…), nous vous invitons à la signaler dans un délai de 2 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception libelléà l’adresse suivante : Société L'équipeur, service clients, 1 rue Henri Moissan 69310 PIERRE BÉNITE.
Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballages et suremballages compris).
Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressée au transporteur ou du constat de spoliation ou du relevé d’anomalie obtenue du transporteur. En cas d’absence d’une anomalie liée au transport, la demande du numéro de retour peut-être faite par téléphone auprès de notre service client. Le retour s’effectuera conformément aux modalités de l’Article 11 ci-après.
En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétractation.

 

*10.3 : Anomalie ou spoliation


Dans le cadre d’une livraison effectuée par la poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « la Poste »), vous pouvez soit l’accepter, soit le refuser.
Si vous ou votre mandataire décide d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à :
- inscrire des « réserves manuscrites » en faisant signer le facteur à côté et,
- à remplir parallèlement un « relevé d’anomalie » comme le postule la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d’indemnisation, le cas échéant. 
Si vous ou votre mandataire préfère refuser la marchandise, en plus des « réserves manuscrites » à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d’un « constat de spoliation » (constat 170). De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.
Dans le cadre d’une livraison effectuée par d’autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et/ou endommagé, vous devez émettre des « réserves manuscrites » que vous notifierez sur le bordereau du livreur et donc vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les 2 jours ouvrés suivant la livraison. Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l’état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant, réacheminement vers notre service après-vente, accompagné d’une notification d’incidence.

 

*10.4 : Erreur de livraison

En cas d’erreur de destinataire, nous vous prions de garder le colis en l’état et d’en informer aussitôt notre Service Client :
- soit par téléphone : 04 78 87 46 45 (appel non surtaxé) de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18 heures du lundi au jeudi et de 8h30 à 16h le vendredi, hors jours fériés.
-soit en nous adressant un courriel à olivier.bc@equipeur.fr en nous précisant bien votre N° de commande.
En cas de produits livrés non-conformes à la commande, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre Service Client :
- soit par téléphone : 04 78 87 46 45 (appel non surtaxé) de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18 heures du lundi au jeudi et de 8h30 à 16h le vendredi, hors jours fériés.
-soit en nous adressant un courriel à olivier.bc@equipeur.fr en nous précisant bien votre N° de commande.
Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.

 

Article 11 - Retour des colis

*11.1 : Produits soldés

Aucun échange ou retour des produits soldés, bradés signalé "fin de série" ne pourra être accepté.

*11.2 : Gestion efficace des retours


Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais.
Pour garantir un meilleur traitement du retour, l’efficacité du diagnostic et la rapidité de l’intervention des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs du retour soit par téléphone au 04 78 87 46 45, soit via votre espace « mon compte». 
Aucun retour ne sera accepté s'il n'est pas accompagné du bon de retour que nous vous transmettrons par mail ou par courrier. Vous devrez donc demeurez en possession de tous les éléments reçus (emballages compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations.

 

*11.3 : Retour complet de la commande


Lors du retour, nous vous recommandons de suremballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, notices, etc…), avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en bon état.
Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture.
Le remboursement ou l’échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet.

 

*11.4 : Risque du retour


Nous attirons spécialement votre attention sur le fait qu’en l’absence d’étiquette prépayée, vous devez retourner le produit :
- en déclarant la valeur du produit, telle qu’elle résulte de la facture d’achat et,
- en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques du retour en rapport avec la facture d’achat.

 

*11.5 : Erreur ou non-conformité


A la réception de la demande motivée, nous attribuerons un n° de retour au(x) produit(s) concerné(s) qui vous sera communiqué.
En cas d’erreur de livraison, de non-conformité avérée : une étiquette prépayée vous sera, de plus, adressée par courrier afin d’effectuer le renvoi de ce(s) produit(s) à nos frais (à moins que nous fassions directement appel à un transporteur pour une reprise de la marchandise à votre domicile, en fonction du mode de transport « aller » du produit). En présence d’une étiquette prépayée, les retours sont alors à adresser rapidement à notre service après-vente avec leur emballage d’origine complet (accessoires, notices, etc…) en bon état, avec une mention apparente du n° de retour sur le colis et le bon de retour glissé à l’intérieur. En toute hypothèse, vous veillerez à choisir un emballage adapté pour le retour.

 

*11.6 : Retour pour cause de NPAI (n’habite pas à l’adresse indiquée)


Après réception et acceptation de votre colis par nos services, L'équipeur prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. L'équipeur se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiées.

 

*11.7 : Retour pour cause de « non-réclamé »


Il s’agit des colis qui n’ont pas été réclamés par le client au bureau de poste. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, L'équipeur prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. L'équipeur se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs « non-réclamés » seraient identifiés.

En cas de retour d’un colis suite aux causes NPAI, non-réclamé ou refusé, L'équipeur ne garantie pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont pas disponibles.

 

Article 12 - Satisfait ou remboursé

 

*12.1 : Durée du droit de rétractation


Nous vous accordons un délai de rétractation de 15 jours calendaires pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ces délais courent à compter du lendemain de la réception du produit. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation. Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.

 

*12.2 : Exercice du droit de rétractation


Afin d’assurer la bonne gestion de vos retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre Service Client en vous connectant sur le site dans la rubrique « suivi de votre commande » au sein de laquelle, après identification et détermination du numéro de commande, vous pourrez poser votre question ou formuler votre demande au Service Client par email (equipeur-lyon@equipeur.fr) ou par téléphone au soit par téléphone : 04 78 87 46 45 (coût d’un appel non surtaxé) de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17 heures du lundi au vendredi, hors jours fériés, hors jours fériés

 

*12.3 : Effet du droit de rétractation


En cas d’exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Cependant, compte tenu du caractère spécifique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit requiert une vérification technique par notre service après vente ou par le constructeur (ces produits devant être dans tous les cas testés). Vous serez alors remboursés par système de crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire ou par chèque dans les autres cas.

 

Article 13 - Garanties

 

*13.1 : Garanties des fabricants


Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie fabricant indiquée sur la fiche article. En cas de panne pendant la garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des marques. S’il n’est pas possible de réparer l’article dans le cadre de l’exécution de la garantite constructeur, un échange ou un avoir tenant compte de la vétusté du produit vous sera proposé.
Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente, pour tout problème ou toute panne sur un produit, vous pouvez contacter le service clientèle au 04 72 82 87 21 (appel non surtaxé).
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat.

 

*13.2 : Mise en œuvre des garanties


Pour toute garantie légale, le retour s’exerce selon les modalités de l’article 11.
Sauf produits non-conformes où la prise en charge du retour est à la charge de L'équipeur (selon les dispositions des Articles 11.1 et suivants) les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge.
La nécessité de joindre une copie de la facture à votre colis de retour est indispensable.

 

*13.3 : Limite des garanties


Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la garantie ne couvre pas l’usure normale d’un produit (ampoules, piles, batteries, lampes, etc…).
La preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du fabricant (toutes causes externes à l’appareil telles qu’un choc, la foudre, l’oxydation, l’eau, etc..)
Il est rappelé que la société L'équipeur ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fabriquant d’appliquer sa garantie pour les raisons légitimes exposées ci-dessus.

 

Article 14 - Responsabilité

 

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la Société L'équipeur n’a qu’une obligation de moyens.
En conséquence, la responsabilité de L'équipeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieur aux diligences et précautions prises par L'équipeur.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture de service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de L'équipeur.
De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation exonère totalement L'équipeur de toute responsabilité.
Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.

 

Article 15 - Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site L'équipeur, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de L'équipeur.
Tout lien hypertexte renvoyant au site de L'équipeur et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line-linking ou tout autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande à L'équipeur.

Mise à jour le 01/02/2013