Tout sur les EPI, leur gestion et leur contrôle

TOUT SUR LES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION AU TRAVAIL 

1- Les types d'équipements : 

A- Les Equipements de Protection Collective ou EPC : 

Afin de protéger les travailleurs d'un risque, l’utilisation de protections collectives reste toujours une priorité dans le code du travail. 

On essaiera par tout moyen d'éloigner le travailleur du risque (chute, chaleur, gaz, électricité etc…) ou de la nuisance. 

Les protections collectives sont naturellement des protections qui ne nécessitent aucune action ni connaissance particulière pour le travailleur. 

Il existe 3 catégories d'équipements de protection collective : 

- Les moyens fixes : échafaudages, filets, échelles non mobiles à crinolines, garde-corps… 

- Les moyens mobiles : les échafaudages ou plateformes roulants, les plateformes élévatrices mobiles de personnel (PEMP) ou nacelle. 

- Le balisage et la signalisation comme les barrières, la rubalise et les panneaux de signalisation. 

 B - Les Equipements de Protection Individuelle ou EPI : 

Quand l’installation de protections collectives est impossible ou inappropriée, il faut mettre à disposition pour chacun des salariés des équipements de protection individuelle. 

Un EPI est un dispositif porté ou tenu par le salarié pour le protéger des risques encourus, qu'ils soient mineurs, intermédiaires (EPI catégorie 2) ou mortels (EPI catégorie 3). 

Les EPI sont fournis par l'employeur au salarié. L’employeur doit également former le salarié à l’usage de l'EPI, assurer son contrôle, sa maintenance et son remplacement. 

Il existe 3 catégories d'EPI individuels : 

- Catégorie 1 : Risques légers, petits chocs mécaniques, rayonnement solaire. Ces équipements de protections ne peuvent que protéger des risques n'entraînant pas de lésion irréversible. 

C'est à l’employeur de juger de l’usage ou non d'une telle protection. (Exemple : gant, lunettes solaires…) 

- Catégorie 2 : Risques intermédiaires : ces équipements protections doivent protéger le salarié des lésions graves avec lésions irréversibles. (Exemples : casques, visières, chaussures de sécurité …) 

- Catégorie 3 : Risques graves pouvant entrainer la mort. Tous les équipements servant à protéger le salarié des chutes de hauteurs sont dans cette catégorie au même titre que les gilets pare-balle, les détendeurs de plongée, (Exemple : corde, harnais, mousquetons…) mais aussi les équipements de protection contre les risques de noyade, de blessure par jet d’eau, par couteau, par scie à chaine, agents biologiques, bruits nocifs. (Exemple : PICB, gilet de sauvetage, vêtements anticoupure…) 

 C - Ce qu’il ne faut jamais faire avec des EPI : 

- Vous ne pouvez pas non plus fabriquer votre propre EPI. 

- Vous ne pouvez pas rajouter un produit chimique sur un EPI, par exemple inscrire votre nom au marqueur sur un harnais, poser un autocollant ou une caméra sur un casque si ces éléments n’ont pas été validés par le fabricant (car certains solvants peuvent endommager la coque du casque ou une sangle). 

-Vous ne devez jamais utiliser un EPI en dehors de son champ d’application mentionné dans sa notice.  

-Vous ne devez jamais utiliser L’EPI d’une autre personne sans formalisme préalable.  

- Vous ne pouvez pas modifier un EPI sauf accord écrit du fabricant (par exemple raccourcir une sangle de harnais). 

-Vous ne devez jamais utiliser un EPI non adapté ou réglé à votre morphologie. 

-Certains EPI tels que les antichutes à rappel automatique ne doivent être ouverts et contrôlés que par le fabricant ou des sous-traitants qualifiés possédant les outils et la qualification adaptées. En cas de non-respect des consignes du fabricant, votre responsabilité serait engagée.

2- Les législations : 

A- La législation dans le monde professionnel 

C’est la directive 89/656/CEE du 30 Nov. 89 qui précise les prescriptions minimales de sécurité pour l’utilisation par les travailleurs d'équipements de protections individuelles. 

- L'employeur est tenu de mettre en place des dispositifs et des mesures de sécurité pour protéger les travailleurs 

- L'employeur met à disposition des EPI adaptés à l'utilisation et à l'ergonomie du travailleur 

- L'employeur assure le bon fonctionnement des EPI et doit les maintenir dans un état d’hygiène satisfaisant. 

- L’EPI doit rester si possible individuel. 

- Les notices d'emploi doivent être tenues à disposition des travailleurs, et ils devront les avoir comprises. 

Cette directive est désormais remplacée par la directive européenne 2016/425. Les changements concernent essentiellement les opérateurs économiques, fabricants et importateurs. Certains produits changent de catégorie comme les protections auditives contre les bruits nocifs qui passent de catégorie 2 à catégorie 3 (aucun changement pour le consommateur, uniquement pour le fabricant). Certains risques sont aussi rajoutés à la catégorie 3 : risques de noyade, de blessure par jet d’eau, couteau, scie à chaine, agents biologiques, bruits nocifs (PICB). 

Le décret n° 93-41 du 11 janvier 1993 est relatif aux mesures d'organisation, de mise en œuvre, d’utilisation des EPI dans le travail. 

Art, 233-1-2 précise : 

1. La vérification obligatoire des EPI 

2. Le respect des conditions de stockage 

3. La formation obligatoire des travailleurs utilisant les EPI 

4. La liste des personnes habilitées à vérifier les EPI 

5. L’obligation d'avoir un registre de sécurité 

Arrêté du 19 Mars 1993 précisant les EPI qui doivent faire l'objet d'une vérification générale et périodique. 

Extrait : 

• Art. 1er. - Sans préjudice de la vérification à chaque utilisation du maintien en état de conformité des équipements de protection individuelle faite en application de l'article R.233-1-1 du code du travail, les équipements de protection individuelle suivants, en service ou en stock, doivent avoir fait l'objet, depuis moins de douze mois au moment de leur utilisation, de la vérification générale périodique prévue à l'article R.233-42-2 du code du travail: 
  - appareils de protection respiratoire autonomes destinés à l'évacuation ; 
  - appareils de protection respiratoire et équipements complets destinés à des interventions accidentelles en milieu hostile; 
  - gilets de sauvetage gonflables; 
  - systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur; 
  - stocks de cartouches filtrantes antigaz pour appareils de protection respiratoire. 
  
  EPI contre les chutes de hauteur : 
  1. Fréquence définie par le fabricant (au minimum une fois tous les 12 mois). 
  2. Respect des instructions de stockage. 
  3. Respect des durées de vie définies dans la notice par le fabricant. 

B-La législation dans le sport 

Alors que le code du travail autorisait la mise à disposition d'EPI dans un rapport d'employeur à  employé (sous certaines conditions de suivi et contrôle), il l'excluait formellement dans tous les autres cas, notamment pour les professions ou apprentissage autour du loisir vertical. 

La circulaire du 6 Septembre 2001 émise par le ministère de l'Education Nationale mettait en avant l’impossibilité de mettre à disposition du public (sous forme de prêt ou de location), des EPI (Equipements de Protections Individuelles tel que les cordes, les harnais...) 

Cette impossibilité concernait non seulement l'éducation nationale mais aussi toutes les activités de sport loisir vertical utilisant des EPI (Guides, BE, clubs, location pour via ferrata, parcs aventure...). 

Afin que le monde du loisir vertical puisse en toute légalité mettre à disposition des EPI, il a fallu faire une exception au code du travail. 

Après un travail efficace de la FIFAS (Fédération des Industriels Français des Activités Sportives), le décret 249 du 19 mars 2004 a vu le jour. 

Ce décret permet de mettre à disposition des EPI dans le loisir avec comme seule obligation, la poursuite de l'application des règles du code du travail : la gestion, l'identification et le contrôle de ces mêmes EPI. 

Afin de rendre plus aisée l'application de ce décret et d'éviter toute mauvaise interprétation, un groupe de travail formé de professionnels (FFS, FFME, FIFAS, Education nationale, fabricants …) a été constitué afin de créer la norme NFS 72 701, chargée de clarifier et de préciser les obligations d’identification, de mise à disposition, de gestion et de contrôle des EPI. 

En plus de définir les matériels concernés, les types de contrôles et leur fréquence minimum, cette norme NFS 72 701, précise qui est habilité à devenir contrôleur et quels doivent être les rapports entre propriétaires et gestionnaires d'EPI. 

3-La gestion et le contrôle des EPI ? 

Précisions sur les normes : 

Les normes ne sont jamais d'application obligatoire, mais d'application volontaire. 

Dans le cas d'absence de norme, le fabricant peut certifier l'EPI uniquement sur les exigences essentielles du règlement Européen (EN 365) et le cahier des charges établi par le fabricant. 

On obtiendra ainsi du laboratoire notifié un CE mais sans EN (Exigence Normative) ex : ZigZag Petzl. 

4-Le contrôle et la gestion des EPI revêtent plusieurs notions : 

A. Le marquage des EPI
B. Le choix de l’EPI à acheter 
C. La traçabilité 
D. L'identification 
E. La durée de vie des EPI 
F. La gestion 
G. Le contrôle 
H. Le retrait et mise au rebut du matériel 

A - Le marquage des EPI 

Quelles sont les indications obligatoires ?  

-Le nom du fabricant 

-Le marquage CE  

-Le numéro du laboratoire certificateur (le laboratoire qui a testé l’EPI) 

-Le nom de l’organisme notifié (l’établissement qui a contrôlé le système qualité de l’entreprise) 

-Le numéro de lot ou de série  

-Le mois et l’année de fabrication 

-Le numero de la norme 

-La référence à l’obligation de consulter la notice d’emploi. 

+ un certain nombre d’information selon le type d’EPI : 

-Corde : Diamètre, type A ou B si semi-statique,longueur…
-Mousqueton : la classe du mousqueton, la résistance grand axe, petit axe et doigt ouvert…
- …. 

On comprend aisément que pour choisir, utiliser et controler des EPI, il faut très bien connaitre la signification des marquages des EPI. Ces différents marquages sont expliqués dans le paragraphe signification des marquages dans la notice d’emploi de chaque EPI. 

B - Le choix de l'EPI à acheter 

• Avant d'acheter des EPI, il s'agit d'identifier les besoins exacts des futurs utilisateurs et de s’assurer que les EPI choisis correspondent bien à leur usage réel. 
  
  a. Assurez-vous, en lisant les notices d'emploi que les durées de vie préconisées par le fabricant sont bien compatibles avec votre usage. 
• b. Au moment de l'achat, il faut s'assurer que le produit est bien CE, qu'il possède une notice d'emploi et qu’il possède les marquages obligatoires (numéro de lot ou mieux numéro individuel) 
• c. Conservez bien la facture d’achat, qui fait foi pour la garantie de votre EPI et pour la date de première utilisation. 
• d. Si vous achetez une corde au mètre issue d'une bobine, exigez la notice d'emploi et le N° d'identification du fabricant (dans le cas d'une corde BEAL, le n° individuel de la corde en bobine est sur le côté de la flasque), le détaillant doit vous donner la notice et dans tous les cas, les marquages doivent être dupliqués et maintenus sur le produit de manière lisible et pérenne (exemples : gaines thermo rétractables disponibles chez Beal et Petzl). 

C - La traçabilité 

La traçabilité fait partie des exigences à mettre en place par le fabricant pour répondre à la règlementation européenne 2016/425 concernant la mise sur le marché des EPI contre les chutes de hauteur. 

En effet chaque fabricant a l'obligation d'assurer la traçabilité de ses produits manufacturés afin d’effectuer une recherche précise d'un lot de produits défectueux ou à contrôler. 

La traçabilité par lot est obligatoire, en revanche la traçabilité individuelle des EPI ne l'est pas. 

Si la traçabilité du fabricant est effectuée par lot, vous ne pourrez pas vous en servir pour identifier vos produits et faire une gestion individuelle de vos équipements, au risque d'avoir une certaine quantité de produits avec le même numéro de lot ! 

En revanche une traçabilité assurée avec un n° individuel vous permettra de ne pas avoir à créer une numérotation personnalisée du produit pour gérer individuellement vos EPI. Dans ce cas le fabricant a individualisé son numéro de lot en rajoutant un préfixe en lettre, rendant l’ensemble individuel et unique. 

Exemple de numéro de lot : 0575 0117 

Exemple de numéro individuel : YBA 0575 0117 

Attention, un numéro de série est un numéro individuel. 

D- L'identification 

C'est ce qui va être utilisé ou mis en place par le contrôleur d'EPI pour assurer le suivi de l'EPI et l’associer à coup sûr à sa fiche de vie. 

Comme précédemment dit dans le chapitre de la traçabilité, certains fabricants mettent en place un numéro individuel pour assurer une traçabilité plus précise, mais aussi pour faciliter l'identification et ainsi, la gestion. 

Souvent le numéro individuel du fabricant est long, caché et peu adapté à la codification que le contrôleur veut mettre en place. 

Ainsi le contrôleur est libre de développer son propre système d'identification indépendamment de la traçabilité du constructeur, en rajoutant sur le produit sa propre numérotation par exemple. 

Exemple de numérotation personnalisée : Kit N° 22, Harnais N°34 

Dans la fiche de vie il faudra relier l'identification personnalisée unique mise en place par le contrôleur au numéro d'identification du fabricant, qu’il soit individuel ou de lot. 

Il existe à présent des systèmes électroniques comme les puces RFID ou puces NFC proposées par certains fabricants d’EPI, adaptés et compatibles avec la plupart des EPI.  

Ces systèmes une fois incrémentés ou parfois livrés avec leur numéro individuel, pourront être identifiés directement grâce au lecteur et intégré directement sur la fiche de vie électronique du produit contenu dans l’application (CAMP GTS (Gear Tracking Système) ou Kong (NFC Chip + logiciel Exteryo)).  

D’autres logiciels en ligne très performants, comme ePPE Centre de Petzl, permettent la gestion informatisée de parcs d’EPI. 

E - La durée de vie 

La durée de vie à prendre en compte pour le suivi des EPI est celle indiquée par le fabricant sur la notice d'emploi.  

Il faut distinguer 2 types d'EPI : 

Les EPI textiles et plastiques qui ont une durée de vie obligatoirement limitée car soumis à vieillissement et les EPI métalliques qui peuvent avoir selon les fabricants une durée de vie potentiellement illimitée. 

Alors que dans le premier cas le fabricant vous indique une durée de vie maximum après laquelle il faut mettre au rebut obligatoirement l'EPI (même neuf, ou en très bon état), dans le second cas c'est le contrôle qui va limiter la durée de vie de l'EPI. 

La durée de vie est toujours indiquée dans les notices d'emploi des fabricants. 

Elle est à calculer conformément aux indications du fabricant à partir de la date de fabrication ou de l’année de fabrication (le marquage sur l'EPI de l'année de fabrication est obligatoire, mais pas la date de fabrication). 

Parfois le fabricant introduit d’autres notions pour le calcul : période de stockage, démarrage de l’obsolescence à partir de la date de fabrication, ou de la date de première utilisation… lisez bien la notice du fabricant avant de calculer la durée de vie théorique de votre EPI. 

Où trouver cette date de fabrication ? 

Dans la notice d'emploi des EPI, il y a un département « signification des marquages » qui explique tous les marquages écrits sur l'EPI et où se situe l'année de fabrication. En général l'année de fabrication est incluse dans le N° de lot ou individuel et la notice d’emploi indique ce qui doit être lu et compris. 

Exemple de signification des marquages dans la notice d’emploi Petzl : 

Dans le cas de Petzl on peut voir que la date de fabrication composée de l’année et du mois (YY M) est placée au début du numéro individuel. 

Mais une nouvelle réglementation (Directive 2016/425) impose dorénavant que la date de fabrication en mois et année soit écrite en clair sur l’EPI. 

Attention, même avec une date claire, il peut y avoir plusieurs façons de calculer la date de fin de vie de votre EPI selon les indications du fabricant. 

- Calcul à partir de la date de fabrication : on parlera de durée de vie maximum 

- Calcul à partir de la date d'achat : on parlera d’une durée de stockage maximale déterminée par le fabricant + une durée d'utilisation maximum commençant à partir de la date d'achat  

Exemple de durée de vie chez BEAL

 -5 ANS DE DUREE DE STOCKAGE : 
Dans de bonnes conditions de stockage, l Les EPI plastiques et textiles BEAL peuvent être entreposés pendant 5 ans avant leur première utilisation, sans affecter leur future durée d'utilisation. 

-10 ANS de DUREE D'UTILISATION : 
La durée d'utilisation potentielle des EPI plastiques et textiles BEAL est de 10 ans au maximum. 

-15 ANS de DURÉE DE VIE : 
La durée de vie des EPI plastiques et textiles BEAL est de 15 ans au maximum. 
Durée de vie = Durée de stockage + Durée d'utilisation. 

Durée de vie des EPI BEAL métalliques : 

La durée de vie des EPI métalliques n'est pas limitée. 

Attention : c'est une durée d'utilisation potentielle. Un EPI métallique peut être détruit à sa première utilisation. C’est le contrôle qui détermine si le produit doit être mis au rebut, réduisant sa durée de vie. Entre les utilisations de l’équipement, un stockage approprié est donc essentiel. 

F. La gestion 

- La fiche de vie. 

Chaque EPI devra posséder une fiche de vie individuelle relatant les dates clefs comme l'année de fabrication, l'année de mise en service et la date de fin de vie théorique. 

On enregistrera dans cette fiche de vie les dates de contrôle ainsi que les évènements exceptionnels qu'ont subi le matériel (exemple : entretien, réparation, modification autorisée par le fabricant) 

Cette fiche de vie sera accompagnée de la notice d'emploi. 

- Choisir son mode de gestion. 

Il existe majoritairement 3 types de gestion : 

• 1-la gestion individuelle : 

Un EPI égal une fiche de vie individuelle, c’est simple et facile à mettre en place. En revanche c’est au moment d’effectuer les contrôles que cela peut devenir compliqué. En effet si vous avez de très nombreux EPI, par exemple une centaine de mousquetons, il va falloir rechercher et ouvrir chaque fiche de vie … par ailleurs il vous faudra immobiliser tous les EPI et tout contrôler d’un seul coup. 

On voit tout de suite les limites de la gestion individuelle traditionnelle. La solution est de continuer à faire une gestion individuelle traditionnelle mais en segmentant vos EPI en kit, on appellera cette méthode la gestion par kit. 

• 2-La gestion par kit : 

Pour que cette méthode soit possible, il faut remettre à chaque opérateur un kit d’EPI individuels et personnels. Ainsi on attribuera à chaque kit un nom (kit Thomas par exemple) ou un numéro à votre convenance.  

Dans votre registre d’EPI, vous aurez autant de kits à contrôler que d’opérateurs et ainsi vous pourrez lors d’un congé par exemple contrôler au fil de l’eau tous les EPI du parc. 

Dans le cas où le kit possède par exemple 10 mousquetons, vous n’aurez pas à chercher parmi 100 fiches de vies de mousquetons mais seulement parmi les 10 fiches de vies mousquetons contenues dans le dossier informatique du kit de Thomas. Avec cette méthode plus besoin d’immobiliser les EPI de l’entreprise, et fini les fastidieuses recherches de fiche de vie. 

Les limites de cette méthode sont une grande rigueur afin que chaque opérateur n’échange pas par inadvertance ces EPI avec ceux d’un collègue. 

Un marquage couleur (uniquement s’il est autorisé par le fabricant) sur chaque EPI rattaché à une couleur de kit peut être un plus. 

3-La gestion par lot : 

Même si la gestion individuelle semble d’évidence la meilleure méthode, elle nécessite une rigueur sans faille, notamment si certains EPI n’ont pas de numéro individuel… 

En effet, si vous avez 100 mousquetons du même modèle à durée de vie illimitée, il vous faudra ouvrir 100 fiches de vie différentes et relever à chaque fois leur numéro individuel. Si les mousquetons n’ont pas de numéro individuel mais seulement un numéro de lot vous n’aurez aucune possibilité de le faire, idem pour une gestion par kit. 

La solution peut alors être la gestion par lot. 

- Avant de continuer il s'agit d'éclaircir ce que signifie le mot « lot » : 

a- Pour un fabricant un lot est un ensemble de produits fabriqués avec le même lot de matière première, par conséquent de nombreux produits peuvent se retrouver avec le même numéro de lot. 

b- Pour un pompier par exemple, un lot est un ensemble d'équipements regroupés dans un même sac pour faire un certain type de manœuvre .On appellera cela plutôt un kit. 

c- Pour un contrôleur d'EPI un lot sera un ensemble de produits de même catégorie (mousquetons, cordes, etc…) et partageant les mêmes contraintes au niveau de la notice d'emploi, par conséquent le même fabricant. 

Dans tous les cas, que vous choisissiez un EPI pour une gestion individuelle (fortement recommandée) ou une gestion par lot, il faudra être attentif aux points suivants avant de les acheter (le type de gestion choisi par EPI devra être indiqué sur votre registre de sécurité en même temps que le type d'identification choisi) : 

Attention : Selon le type d'EPI, la gestion par lot sera différente. 

-EPI soumis à vieillissement (donc à durée de vie limitée) :  

Chaque EPI du lot devra avoir une identification lisible de l’année de fabrication (obligatoire) ou par année de mise en service si le fabricant propose une durée de stockage. 

- EPI non soumis à vieillissement (donc à durée de vie potentiellement illimitée) : 

Le lot ne contiendra pas de date de mise en service et pourra contenir aussi bien des EPI neufs que usagés du moment que ces derniers sont fonctionnels. 

Il sera donc encore plus aisé de gérer par lot les EPI du même modèle à durée de vie potentiellement illimitée et conserver une gestion individuelle pour les EPI à durée de vie limitée. 

Par exemple : une seule fiche de vie pour l’ensemble des mousquetons à durée de vie illimitée (il faudra juste indiquer la quantité). Vous les ferez contrôler impérativement tous en totalité ou par sous ensemble.  

Si dans cet exemple, 2 mousquetons sont rebutés : ils seront identifiés non conformes, signalés dans la fiche de vie, afin d’être remplacés par 2 mousquetons neufs, tout simplement. 

Fini la fastidieuse corvée de recherche et de remplissage de la fiche vie, que ce soit sur papier ou support électronique. 

-Le registre de sécurité 

Le registre de sécurité doit conserver tous les éléments pour expliquer votre mode de gestion, votre méthode de traçabilité et contenir toutes les fiches de vie + notices d'emploi. Le registre de sécurité peut être sur papier, sur PC (fichier Excel) ou encore sur application (Application Petzl de gestion des EPI : ePPE Centre ou CAMP G.T.S, Scannable, Exteryo, Papertrail, Prévisoft …) à vous de choisir ce qui vous convient le mieux. 

Le registre de sécurité doit être remis sous forme de papier aux autorités si elles le demande. 
Le registre de sécurité sera composé de : 

- Du choix de mode de gestion (lot, individuel, kit, ...) 

- Du type de traçabilité choisi par type d’EPI (numéro fabricant, identifiant personnalisé, …) 

- Des fiches de vie 

- Des notices d'emploi 

- Du nom du propriétaire des EPI 

- Du nom du ou des contrôleur(s) 

Tableau de comparaison : 

Contraintes des 3 modes de gestion : 

a. Gestion individuelle : 
- S’assurer que chaque EPI possède bien un numéro individuel durable et lisible 

b. Gestion par kit : 
-S’assurer en plus de la présence d’un numéro individuel durable, que l’éventuel marquage couleur d’appartenance au kit est lui aussi présent et pérenne.

c. Gestion par lot : 
- S'assurer que chaque EPI du lot possède au minimum une durée de vie homogène et une année de fabrication commune. 

Si la durée de vie des EPI est illimitée :
- Il faudra s'assurer que l'identification du nom du fabricant soit durable afin de pouvoir obtenir la notice d'emploi du fabricant prouvant que la durée de vie est bien illimitée. 

Si la durée de vie des EPI est limitée : 
- Il faudra s'assurer que l'identification du nom du fabricant soit durable afin de pouvoir obtenir la notice d'emploi du fabricant précisant les dates de mises au rebut. 

- Il faudra surveiller l'identification durable de l'année de fabrication, afin de connaître la date de mise au rebut. 

 G. Le contrôle 

a. Les différents types de contrôles : 

Comment contrôler : 
Les contrôles sont à effectuer par un contrôleur de façon fonctionnelle/visuelle/tactile sans avoir recours à des mesures instrumentales particulières une fois tous les 12 mois. 

-Contrôle de routine : 
Un contrôle de routine devra être fait avant et après chaque mise à disposition/utilisation du matériel. 

-Contrôle complet : 
Un contrôle complet doit être fait au moins une fois par an ou après chaque événement exceptionnel ou après un retrait du matériel (pour réparation ou entretien par exemple). 
En cas usage intensif le contrôleur d'EPI peut décider d'augmenter la fréquence du contrôle complet. 

Attention : n’oubliez pas que la présence des marquages est un contrôle aussi très important. Un EPI qui a perdu ces marquages est un EPI qui va directement au rebut sans même que l’on ait à contrôler sa fonctionnalité. 

b. Quand mettre un EPI au rebut ? 

-On mettra au rebut un EPI quand ce dernier est déclaré à rebuter car il ne répond plus aux exigences d'usage.  

-On mettra au rebut un EPI s’il a été authentifié par un marquage non autorisé par le fabricant ( autocollant, feutre, ruban adhésif, gravage du métal …). 

-On mettra au rebut un EPI quand on ne pourra plus l’identifier car ses marquages ont disparu. 

-On mettra au rebut un EPI quand sa date de fin de vie sera atteinte, dans le cas d'un EPI sujet à vieillissement. 

c. Quand effectuer les contrôles complets ? 

- Le 1er contrôle de routine se fera par l’utilisateur lors de la mise en service de l'EPI, alors même que ce dernier est encore neuf. Il s'agit juste de s’assurer qu'il n'y a pas de défaut dû au fabricant, que le produit n’a pas été endommagé lors du transport ou lors de l’ouverture du carton (exemple : corde ou anneaux coupés par le cutter au moment de l’ouverture du carton). 

- On contrôlera les EPI au moins une fois tous les 12 mois et plus si l'intensité d'usage ou les conditions d'usage le justifie (utilisation en milieu agressif, peinture, poussiéreux, boueux, chimique…) 

d. À quelle date faire les contrôles ? 

 On parle souvent de date de fabrication, le terme « mois de fabrication » serait plus juste. 

Pour les EPI à durée de vie limitée (textile et plastique) : on formalisera la date de contrôle et in fine la date de mise au rebut à partir de la date de mise en fabrication ou de mise en service selon les recommandations du fabricant (voir paragraphe Durée de vie des EPI). 

Il reste préférable de faire contrôler tous ses EPI en année pleine à la date des premiers achats. 

Dans le cas contraire (faire le contrôle à la date exacte de fabrication ou de mise en service de chaque EPI ) on s'expose à devoir faire contrôler tous les mois des EPI ! 

On préférera faire contrôler tous les EPI 1 fois par an à une période creuse lorsque les EPI ne sont pas utilisés ou quand l’opérateur responsable de son kit est en congés. 

Avec cette méthode (bien préférable) même si vous perdez des mois de durée de vie théorique, il est bien rare que la durée d’usage d’un EPI soit supérieure ou égale à sa durée de vie théorique. 

8. Calculer la date de fin de vie théorique de vos EPI 

On va prendre un exemple très concret d’un EPI soumis à vieillissement, donc avec une durée de vie limitée et qui est mis sur le marché selon ces conditions : 

-Le marquage indique la date de fabrication : 10/22 soit octobre 2022 

-L’EPI est vendu par le fabricant en novembre 2022 au revendeur 

-L’EPI est acheté au revendeur le 4 mai 2023 par l’utilisateur 

-L’opérateur l’utilise pour la première fois le 5 mai 2023 

1er cas : le fabricant indique sur sa notice que la durée de vie de cet EPI est de 5 ans à partir de la date de fabrication. 

Le calcul sera le suivant : 

Durée de vie théorique maximum = Date de fabrication : octobre 2022 + 5 ans = date de mise au rebut théorique 30 octobre 2027 

Vous avez utilisé cet EPI en mai 2023, votre durée d’utilisation sera donc de 4 ans et 6 mois. 

• Conclusions :  

-Vous perdez 6 mois d’utilisation mais cela aurait pu être encore plus si l’EPI était resté plus longtemps dans le stock du fabricant ou dans le stock du revendeur, ou chez les 2 à la fois. 

-Second effet peu visible : si vous avez achetez 100 EPI à des dates différentes et avec des durées de vie différentes, vous devrez faire contrôler des EPI tous les mois à leur date d’anniversaire.  

2eme cas : le fabricant indique sur sa notice que la durée de vie de cet EPI est de 5 ans, mais calculé à partir de la date de la première utilisation. Par conséquent il propose une durée de stockage de 2 ans. 

Donc la durée de vie de cet EPI sera de 7 ans décomposée comme suit :  

Durée de stockage de 2 ans + durée maximum d’utilisation de 5 ans  

Dans ce cas, le calcul sera le suivant : 
Durée de vie théorique maximum = Date de fabrication : octobre 2022 + 2 ans de stockage + 5 ans de durée d’utilisation = date maximale de mise au rebut et uniquement théorique : octobre 2029. 

Vous avez utilisé cet EPI en mai 2023, votre durée d’utilisation est de 5 ans par conséquent vous mettrez votre EPI au rebut le 31 mai 2028 s’il n’a pas été rebuté sur un contrôle précédent 

Vous avez utilisé cet EPI en mai 2023, votre durée d’utilisation sera donc de 5 ans. 

• Conclusions : 

-avec cette durée de vie intégrant une durée de stockage, vous ne perdez pas de durée d’utilisation  

Dans ces 2 cas on voit clairement que la durée de vie sur la notice a de l’influence sur votre durée d’utilisation. 

Mais même si on choisit des EPI dont la notice propose une durée de stockage, la gestion et le contrôle des EPI reste complexe comme indiqué dans le second effet de cette méthode de contrôle à date exacte. 

Il existe une méthode beaucoup plus simple pour faire contrôler les EPI, non pas mensuellement, mais une fois par an dans des périodes creuses que vous choisissez quand les EPI sont disponibles. 

Il s’agit de travailler non pas par date mais en année pleine. 

Qu’est-ce que cela change ?  

Par exemple, vous avez choisi de faire contrôler vos EPI quand l’entreprise est fermée pendant les vacances de Noël (Service « L’équipeur Check EPI») 

Si on reprend le premier cas de calcul : 

1er cas : le fabricant indique sur sa notice que la durée de vie de cet EPI est de 5 ans à partir de la date de fabrication. 

Le calcule sera le suivant : 

Durée de vie théorique maximum = Date de fabrication : octobre 2022 + 5 ans = date de mise au rebut théorique 30 octobre 2027 

En travaillant en année pleine, la date de mise au rebut théorique sera le 31 décembre 2026 

Effectivement vous perdez quelques mois d’utilisation de vos EPI, mais vous y gagnez beaucoup en organisation et sérénité de gestion. Vous êtes certain de ne pas rater une date de fin de vie et ainsi respecter la réglementation. 

Recommandations pour utiliser cette méthode :  

-Achetez ou mettez en service de façon préférable vos EPI en début d'année pour éviter de perdre jusqu'à une année de durée de vie. 

-Préférez toujours des EPI à durée d’utilisation longue. De nombreux fabricants ont jusqu’à 10 ans de durée d’utilisation sur les EPI soumis à vieillissement. Les conseillers techniques de L’équipeur peuvent vous aider à les choisir. 

-Préférez également des EPI avec une durée de vie maximum incluant une période de stockage importante. De nombreux fabricants ont jusqu’à 15 ans de durée de vie maximum sur les EPI soumis à vieillissement, incluant une durée de stockage maximum de 5 ans. Les conseillers techniques de L’équipeur peuvent vous aider à les sélectionner. 

H. Le retrait et mise au rebut du matériel 

En cas de doute sur un EPI signalé par un opérateur, il faudra retirer le matériel mis à disposition et le mettre sous clef dans une zone réservée à cet effet. 

Après inspection et rapport de contrôle complet, la décision sera prise de le réparer (ou faire réparer) pour le remettre en service (on aura noté sur sa fiche de vie la réparation) ou de le mettre au rebut. 

Lors de la mise au rebut, il faudra s’assurer que l'EPI ne puisse pas être réutilisé, il faudra donc le détruire avant son élimination comme déchet, (souvent recyclable) en découpant les cordes en morceaux, mettre des coups de disqueuses sur les EPI métalliques, ou encore en sectionnant les harnais ….