TRAVAUX EN HAUTEUR

LE TEXTE du DÉCRET 2004-924 relatifs aux travaux en hauteur

Article R4323-58

"Les travaux temporaires en hauteur sont réalisés à partir d'un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs. Le poste de travail est tel qu'il permet l'exécution des travaux dans des conditions ergonomiques."

Article R4323-59

"La prévention des chutes de hauteur à partir d'un plan de travail est assurée :1° Soit par des garde-corps intégrés ou fixés de manière sûre, rigides et d'une résistance appropriée, placés à une hauteur comprise entre un mètre et 1,10 m et comportant au moins :a) Une plinthe de butée de 10 à 15 cm, en fonction de la hauteur retenue pour les garde-corps ;b) Une main courante ;c) Une lisse intermédiaire à mi-hauteur ;2° Soit par tout autre moyen assurant une sécurité équivalente."

Article R4323-60

« Lorsque les dispositions de l'alinéa précédent ne peuvent être mises en œuvre, des dispositifs de recueil souples doivent être installés et positionnés de manière à permettre d'éviter une chute de plus de trois mètres."

Article R4323-61

Lorsque des dispositifs de protection collective ne peuvent être mis en œuvre à partir d'un plan de travail, la protection individuelle des travailleurs est assurée au moyen d'un système d'arrêt de chute approprié ne permettant pas une chute libre de plus d'un mètre ou limitant dans les mêmes conditions les effets d'une chute de plus grande hauteur.
Lorsqu'il est fait usage d'un tel équipement de protection individuelle, un travailleur ne doit jamais rester seul, afin de pouvoir être secouru dans un délai compatible avec la préservation de sa santé.
L'employeur précise dans une notice les points d'ancrage, les dispositifs d'amarrage et les modalités d'utilisation de l'équipement de protection individuelle.

Ceinture de maintien au travail

Norme Européenne: En 358

Retenue au travail: ok

Maintien au travail: ok

Harnais antichute

Norme Européenne: En 361

Retenue au travail: ok

Arrêt de chute: ok

Harnais antichute complet

Norme Européenne En 361, En 358

Retenue au travail: ok

Maintien au travail: ok

Arrêt de chute: ok

Harnais complet pour travail en suspension

Norme Européenne En 358, En 813, En 361

Retenue au travail: ok

Maintien au travail: ok

Arrêt de chute: ok

Travail en suspension: ok

Sauvetage: ok

Antichute EN 353-2

Type A

Les poignées d’ascension

Type B

Les descendeurs

Type C

Norme EN 12841

“Équipements de protection individuelle pour la prévention des chutes de hauteur. Systèmes d’accès par corde.

dispositifs de réglage de corde pour maintien au poste de travail”.

Cette nouvelle norme s’applique aux dispositifs de réglage de corde destinés à être utilisés dans les systèmes de maintien au travail et d’accès par corde.

Trois type d’appareils sont concernés :

Type A : dispositif de réglage pour support de sécurité qui accompagnent l’utilisateur dans ces changements de position... et qui se bloque automatiquement sur le support de sécurité sous l’action d’une charge statique ou dynamique. (Cela ressemble beaucoup aux antichutes EN 353-2)

Type B : dispositif d’ascension pour support de travail.

...Les dispositifs de type B doivent être utilisés conjointement avec un dispositif de type A raccordé à un support d’assurage différent.

Type C : Descenseur pour support de travail.

...Les dispositifs de type C doivent être utilisés conjointement avec un dispositif de type A raccordé à un support d’assurage différent.

Tous ces appareils sont prévus pour fonctionner sur un support conforme à la norme EN 1891 type A : cordes à faible coefficient d’élasticité, autrement dit des cordes “statiques”.

Longes (NF EN 354)

Une longe est un élément de connexion ou composant d’un système. Une longe peut être en corde en fibres synthétiques, en câble métallique, en sangle

ou en chaîne. La longueur d’une longe fixe ou réglable comprend un absorbeur d’énergie et les extrémités manufacturées. La longe ne doit pas dépasser 2 mètres. Toutes les extrémités doivent avoir des terminaisons appropriées.

Absorbeurs d’énergie (NF EN 355)

Composant d’un système d’arrêt des chutes, l’absorbeur d’énergie garantit

l’arrêt d’une chute de hauteur en toute sécurité dans des conditions normales d’utilisation. Il est conçu pour dissiper l’énergie cinétique développée pendant une chute.

Les essais auxquels sont soumis les absorbeurs d’énergie concernent notamment la précharge statique, la performance dynamique (calcul de la force de freinage et de la distance d’arrêt), la résistance statique.

Connecteurs (NF EN 362)

Ce sont les éléments de connexion ou composant d’un système. Un connecteur peut être un crochet, c’est-à-dire un connecteur avec mécanisme de fermeture automatique et verrouillage automatique ou manuel, ou un mousqueton, forme particulière de crochet. Les connecteurs ne doivent pas avoir de bords tranchants ou rugueux qui peuvent couper, user par frottement ou endommager d’une façon ou d’une autre les cordes ou sangles ou blesser l’utilisateur.

Ils doivent être à fermeture automatique et à verrouillage automatique ou manuel. Ils ne doivent pouvoir être décrochés que par au moins deux actions manuelles délibérées et consécutives.

Antichutes mobiles sur support d’assurage rigide (NF EN 353-1)

Il s’agit d’un sous-système constitué d’un support d’assurage rigide, d’un antichute mobile à blocage automatique qui est solidaire du support d’assurage rigide et d’une longe qui est fixée à l’antichute mobile. Un élément de dissipation d’énergie peut être incorporé à l’antichute mobile, à la longe ou au support d’assurage.

Le support d’assurage rigide doit être un rail ou un câble métallique.

Antichutes mobiles sur support d’assurage flexible (NF EN 353-2)

Ces équipements sont constitués d’un support d’assurage flexible, d’un antichute mobile à blocage automatique qui est solidaire du support d’assurage flexible et d’une longe qui est fixée à l’antichute mobile. Un élément de dissipation d’énergie peut être incorporé à l’antichute mobile, à la longe ou au support d’assurage.

Le support d’assurage flexible doit être une corde en fibres synthétiques ou un câble métallique.

Antichutes à rappel automatique (NF EN 360)

Ce sont des antichutes avec une fonction de blocage automatique et un système automatique de tension et de rappel pour la longe, c’est-à-dire une longe rétractable. Un élément de dissipation d’énergie peut être intégré au dispositif lui-même ou à la longe rétractable.

Un antichute à rappel automatique peut comprendre un tambour autour duquel la longe rétractable s’enroule et se déroule ou une poulie de renvoi avec contrepoids.

Systèmes de maintien au travail (NF EN 358)

Les systèmes de maintien au travail comprennent une ceinture et une longe.

La ceinture de maintien au travail est un composant entourant le corps et constitué d’éléments disposés et assemblés de manière appropriée et reliés à une longe de maintien au travail. Elle est destinée à soutenir l’utilisateur pendant son travail en hauteur. La longe est un composant permet- tant de relier la ceinture de maintien au travail à une structure.

Ceintures à cuissardes (NF EN 813)

l s’agit d’un ensemble de sangles de bouclerie, de boucles ou d’autres éléments qui forment une ceinture avec un point d’accrochage bas qui est relié à un support encerclant chaque jambe et permettant à une personne consciente de se tenir en position assise. Les ceintures à cuissardes peuvent comporter des bretelles et/ou être intégrées à un vêtement.

Descenseurs (NF EN 341)

Un descenseur est un dispositif de sauvetage au moyen duquel une personne peut, à une vitesse limitée descendre d’une position élevée à une position plus basse, soit seule soit à l’aide d’une seconde personne.

Il existe 4 classes de descenseurs :

– classe A : énergie de descente W3 7,5x106J

– classe B : énergie de descente W3 1,5x106J

– classe C : énergie de descente W3 0,5x106J

– classe D : énergie de descente W 3 0,02 x 106 J, pour une seule des- cente avec une hauteur de descente allant jusqu’à 20 m (si la hauteur de descente dépasse 20 m, l’énergie de descente doit être augmentée. L’énergie de descente W = m x g x han,où m = masse d’essai,g=gra- vité (9,81 m/s2), h = hauteur de descente et n = nombre de descente.

Dispositifs d’ancrage (NF EN 795)

Les dispositifs d’ancrage sont des éléments ou séries d’éléments ou de composants comportant un (ou des) point(s) d’ancrage.

Les points d’ancrage sont les éléments auxquels un équipement de protection individuelle peut être attaché après installation du dispositif d’ancrage.

Il existe cinq classes de dispositifs d’ancrage : A, B, C, D et E.

La classe A comprend :

– A1 : les ancres structurelles conçues pour être fixées sur des surfaces verticales horizontales et inclinées,

– A2 : les ancres structurelles conçues pour être fixées sur des toits inclinés. La classe B comprend les dispositifs d’ancrage provisoires transportables.

La classe C est constituée des dispositifs d’ancrage équipés de supports d’assurage flexibles horizontaux

La classe D comprend les dispositifs d’ancrage équipés de rails d’assurage rigides horizontaux.

La classe E est constituée des ancres à corps mort à utiliser sur surfaces horizontales.

Entretien et vérification

Les systèmes d’arrêt des chutes sont soumis tous les douze mois à un contrôle afin de vérifier leur bon état général (principalement les coutures et les systèmes de fixation) et d’éliminer ceux dont l’état n’est pas satisfaisant ou dont la date de péremption est dépassée. Ces vérifications, effectuées par une personne compétente de l’entreprise ou faites à l’extérieur, doivent être consignées sur un registre de sécurité.

Notice et marquage

– Dispositifs d’ancrage

Le mode d’emploi doit comporter une déclaration du fabricant précisant que les dispositifs ont été soumis à essai selon la norme NF EN 795 et qu’ils conviennent (sauf indication contraire) à l’utilisation par une seule personne avec un absorbeur d’énergie.

Pour la classe C, il doit être indiqué la force maximale tolérée par les ancres structurelles terminales et intermédiaires.

Pour les classes C et E, le fabricant ou l’installateur doit marquer clairement sur ou à proximité du dispositif :

– a/ nombre maximum de travailleurs attachés,

– b/ nécessité d’absorbeur d’énergie,

– c/ exigences relatives au tirant d’air. Pour la classe E, il faut indiquer le type de matériaux de construction et les conditions d’utilisation déclarés adéquats sur les ancres à corps mort.

– Systèmes d’arrêt des chutes

Chaque composant détachable du système doit être marqué de manière claire, indélébile et permanente par toute méthode appropriée n’ayant aucun effet néfaste sur les matériaux. Le marquage doit donner les informations suivantes :

– les deux derniers chiffres de l’année de fabrication,

– le nom, la marque commerciale ou tout autre moyen d’identification du fabricant ou du fournisseur,

– le numéro de lot du fabricant ou le numéro de série du composant.

Les caractères de la marque d’identification doivent être lisibles et visi- blés.

ÉLAGAGE

Décret 2008-1053 fixant la liste des prescriptions relatives à la santé et à la sécurité au travail applicables aux travailleurs indépendants qui effectuent des travaux en hauteur dans les arbres ainsi qu'aux employeurs qui effectuent directement ces travaux (Page 15722 du journal officiel du 12/10/08)

Échelle

« L’utilisation d’une échelle doit faire l’objet d’une attention particulière, le tronc ou la branche d’appui n’étant ni plan, ni régulier.

Note service 27 juin Avant d’utiliser l’échelle, le grimpeur devra :

• Le stabiliser en pied par l’utilisation d’un dispositif de fixation ou de calage ;

• Respecter les règles d’inclinaison de l ‘échelle (la distance du pied de l’échelle à la verticale devant être comprise entre le tiers et le quart de la longueur de l’échelle) ;

• Veiller à ce qu’elle dépasse d’au moins un mètre le point auquel elle donne accès ;

• Ne monter qu’après s’être assuré en ancrant la corde de travail (rappel), dans l’arbre ; »

« Une PEMP est normalement une plate-forme de travail et non pas un moyen d’accès car elle n’est pas conçue pour permettre à l’opérateur de sortir de celle-ci quand elle se trouve en élévation.

Néanmoins, elle peut, exceptionnellement pour ce type de travaux, se contenter d’élever le grimpeur pour lui permettre de :

• Choisir le point d’ancrage ;

• Le mettre en place ;

• S’assurer à ce point d’ancrage ;

Ce n’est qu’après avoir réalisé cet assurage que l’opérateur pourra quitter la plate-forme par abaissement de celle-ci, puis évoluer dans l‘arbre.

Ce mode opératoire exige que la PEMP soit manœuvrée, de la plate-forme elle-même, par une seconde personne, titulaire d’une autorisation de conduite. Si la PEMP est équipée d’autres commandes, notamment au niveau du sol, les commandes de la plate-forme doivent être prioritaires. »

L'article 2, alinéa premier, du décret du 4 Août 2005 dispose:

dans les cas où il est fait usage d'une seule corde lors de la progression le mode opératoire utilisé doit être tel qu'en cas de rupture d'un point d'ancrage, la chute de l'opérateur, muni de son équipement de protection individuelle, ne dépasse pas un mètre.

« L’objectif assigné est que la chute de l’opérateur dont le poids ou la plus grande partie du poids est soutenu par une corde unique, ancrée en un point unique, n’excède pas un mètre, en cas de rupture du point d’ancrage. La « progression dans l’arbre » couvre aussi bien les phases d’ascension et d’évolution dans le houppier que de descente de l’arbre.

Les solutions envisageables diffèrent selon qu’il s’agisse du point d’ancrage intermédiaire utilisé pour l’ascension ou du point d’ancrage principal (définitif) utilisé pour les déplacements, le travail dans le houppier et la descente de l’arbre. »

Grimper selon la technique traditionnelle

« Sur un arbre donc le tronc est branchu, le grimpeur monte de branche charpentière en branche charpentière en s’aidant de ses mains et de ses pieds et, en alternance, de la corde de travail et de la longe de maintien. Ainsi, il est en permanence assuré par l’une ou l’autre. Ce mode d’ascension lui permet d’apprécier de près ou d’assez près la qualité de ses points d’ancrage successifs.

Cette technique permet d’effectuer la totalité d’une ascension mais aussi de la terminer après avoir quitté une échelle ou une plate-forme élévatrice mobile de personnel (PEMP), dans les conditions présentées au paragraphe précédent.

Elle est couramment mise en œuvre en fin d’ascension pour accéder au site de l’ancrage principal (définitif).

Les modes opératoires décrits ci-dessus, tant pour l’ascension à la corde que pour le grimper traditionnel, respectent l’état de l’art actuel. »

Grimper à partir d'une corde lancée et ancrée au lancé de sac

« La branche choisie pour constituer le point d’ancrage est une branche charpentière, insérée dans un axe principal (tronc) de l’arbre. Elle doit être la plus verticale possible. Elle ne doit jamais être descendante pour éviter le glissement de la corde sur la branche et donc limiter au maximum le phénomène de bras de levier.

Toutefois dans certains cas particuliers, notamment pour des arbres possédant de puissantes branches charpentières formant des plateaux (tel le cèdre), l’ancrage pourra être effectué sur une branche insérée dans une charpentière.

Le point d’ancrage choisi ne doit pas être trop élevé afin de permettre le contrôle visuel de sa qualité.

La corde utilisée pour grimper est hissée et mise en place sur le point d’ancrage à l’aide d’une cordelette lancée au sac (petit sac).